Le Cabinet
Spécialiste du droit douanier depuis 1948, le Cabinet est à l’origine de décisions de Justice qui ont fait jurisprudence, notamment en matière d’interprétation du droit communautaire, voire ont entraîné une modification du Code des Douanes national.
Le Groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) a, dans son classement 2018 consacré aux meilleurs cabinets d’avocats en France spécialisés dans les problèmes douaniers, classé le Cabinet FAMCHON dans la catégorie « forte notoriété ».
Outil privilégié traditionnel de la politique économique des Etats, le droit douanier de l’Union européenne a largement contribué à la mondialisation en abaissant les barrières tarifaires, notamment dans le cadre de multiples Accords de préférence, et en assouplissant les contraintes des opérateurs.
L’atmosphère actuelle de guerres politiques et commerciales internationales et les conséquences du Brexit ont largement inversé cette tendance libérale et conduisent désormais l’Administration des Douanes à renforcer, par ses contrôles et les pouvoirs accrus qui lui sont donnés, son rôle de protecteur de l’économie nationale.
Mireille FAMCHON
Avocat à la cour
- Spécialisée en droit douanier, droit fiscal international et relations financières avec l’étranger.
- Négociation et rédaction de contrats internationaux.
- Expert pour le droit douanier de l’IFEJI : Institut Français d’Experts Juridiques Internationaux.
- Chargée d’enseignement jusqu’en 2010 à l’Université PARIS V (René Descartes) pour le Master Droit de l’Exportation.
01 – Conseil
Le Cabinet conseille les opérateurs du commerce international sur la diversité des problèmes douaniers qui peuvent se poser à eux :
Informations sur les caractéristiques essentielles des marchandises à déclarer (espèce, origine et valeur), les réglementations particulières du commerce extérieur.
Informations sur les régimes douaniers et leurs contraintes pour permettre aux entreprises de profiter des facilités offertes par les différents régimes suspensifs et les procédures de dédouanement personnalisées.
La vérification des procédures suivies et leur optimisation pour anticiper les risques liés aux procédures d’import/ export.
La préparation, la rédaction et la négociation des demandes d’autorisation nécessaires.
02 – Assistance
Le Cabinet assiste ses clients à l’occasion des contrôles douaniers dont ils font éventuellement l’objet à l’occasion de leurs dédouanements et les défend en cas de litiges.
Lors des contrôles douaniers :
Etude des documents et des textes juridiques applicables.
Information sur l’étendue des droits de l’Administration des Douanes.
Préparation et accompagnement aux auditions.
A l’issue du contrôle :
Préparation et rédaction des réponses à faire dans le cadre du droit d’être entendu.
Préparation et rédaction des contestations de notifications d’infraction et d’avis de mise en recouvrement.
Négociation des demandes de sursis à paiement et négociation des garanties à mettre en place.
- Préparation et rédaction des demandes de transaction, Discussions et négociations avec l’Administration vue de l’obtention d’une transaction.
Le Cabinet FAMCHON assiste ses clients dans des litiges aussi variés que :
Les contestations d’espèce tarifaire, d’origine ou de valeur et tous autres litiges liés aux importations ou exportations.
Les manquements à l’obligation de déclarer à l’Administration des Douanes les transferts internationaux de moyens de paiement (espèces, chèques ….) entre la France, l’UE et les pays tiers supérieurs à 10 000 euros.
L’invalidation par l’Administration des Douanes des bordereaux de détaxe.
Les problèmes liés à la détention dans l’Union européenne de moyens de transport immatriculés à l’étranger.
Le droit du marché de l’art et du commerce des bijoux et métaux précieux.
La lutte contre le blanchiment
03 – Défense
Défense et représentation durant la phase juridictionnelle :
Instances civiles en contestation de la dette douanière désormais engagées par les opérateurs.
Instances pénales en cas de poursuites engagées par l’Administration au titre des sanctions fiscales ou au titre du blanchiment.