ANTICIPER LA POSSIBILITE D’UN « HARD BREXIT »

Le 11 décembre prochain, le projet d’Accord sur la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne,qui lui conserve son statut de membre de l’Union douanière pendant une période transitoire de près de deux ans, sera soumis au Parlement britannique.

A défaut de ratification,le Royaume Uni deviendra « pays tiers » à l’Union européenne et les frontières douanières seront rétablies le 30 mars 2019.

Un Hard Brexit impliquerait, de manière immédiate, le contrôle des personnes et des véhicules et le retour des déclarations en douane d’importation et d’exportation pour toutes les marchandises, c'est-à-dire l’immobilisation de chaque camion pendant la durée nécessaire aux formalités et aux contrôles.

En outre, certaines marchandises tierces (produits agricoles ou alimentaires, biens culturels, biens à double usage, etc) sont assujetties à des formalités particulières strictes (contrôles sanitaires ou phyto sanitaires, licences d’exportation ou d’importation, etc) qui appelleraient descontrôles supplémentaires.

Il est impossible de prévoir la mesure des retards, voire des désordres qui résulteraient de la situation, puisque l’essentiel du trafic européen avec le Royaume Uni se fait par camions, et par les ports français ou belges.

Or, ni les services vétérinaires, ni les installations portuaires, ni les Bureaux de Douane des deux côtés de la Manche ne disposent des capacités humaines et matérielles suffisantes pour faire face à un afflux considérable d’analyses à faire, de camions en attente de dédouanement et de déclarations à vérifier et enregistrer, tant la perspective d’un Hard Brexit apparaît encore inconcevable.

L’Administration des Douanes française prépare des solutions pratiques permettant de déposer les déclarations en douane à des postes situés en amont des zones frontalières pour fluidifier le trafic autant que possible, mais il ne semble pas que les Douanes britanniques aient beaucoup avancé de leur côté.

On ne peut donc exclure que de longues files de camions soient en attente de dédouanement, au moins pendant les premières semaines.

En cas de rejet de l’Accord par le Parlement britannique,les opérateursdu commerce international qui achètent ou vendent au Royaume Uni devront dès le 12 décembre, anticiper les difficultés juridiques, administratives et pratiques auxquelles ils seront confrontés à partir du 30 mars et prévoir

1. les documents et formalités qui seront nécessaires pour expédier leurs livraisons dans ce pays tiers que sera devenu le Royaume Uni ou en recevoir leurs commandes

 

1. les retards de livraison, d’une longueur imprévisible, qui ne pourront être évités pendant les premières semaines.

En particulier, le risque qu’un retard de livraison entraîne l’arrêt d’une chaîne de production d’un client, ou celui de leur propre chaîne de production, est majeur, avec les conséquences financières qui en découleraient.

Or, la date est connue depuis suffisamment longtemps pour que les Tribunaux ne puissent retenir l’excuse de force majeure.

Les mesures les plus immédiates à prendre vont de la constitution de stocks de précaution à des réserves dans les contrats sur les délais de livraison.

On peut espérer que, même en cas de Hard Brexit, des solutions temporaires d’urgence seraient trouvées au dernier moment, mais rien n’est moins sûr et les opérateurs concernés doivent immédiatement faire leur l’adage, revisité par l’Administration des Douanes françaises, « Aide toi, la Douane t’aidera ».

Au-delà, les entreprises devront réexaminer en urgence tous les aspects douaniers de leurs relations avec le Royaume Uni, comme avec leurs autres partenaires si les produits qu’ils importent, ou qu’ils exportent, intègrent des composants britanniques.

Le Cabinet FAMCHON sera présent pour les assister dans toutes les étapes de cette réflexion.