Avocat amende douane

Avocat amende douane

Avocat amende douane : Spécialisé dans le contentieux douanier , Droit fiscal international , avocat droit fiscal international, Droit commerce international , Droit communautaire ,contrôle douanier, droit fiscal paris et des relations financières avec l'étranger depuis 1948, le Cabinet FAMCHON & Associés assiste également les entreprises qui souhaitent se développer à l'international.
Avocat amende douane : La mondialisation de l’économie constitue une donnée incontournable de la vie actuelle. Elle représente un atout majeur pour les entreprises, et les personnes physiques, qui ne la subissent pas mais en tirent avantage, ce qui passe par la maîtrise du droit douanier.


Avocat amende douane : LE DROIT DOUANIER ET COMMUNAUTAIRE

Le droit douanier concerne l’ensemble des opérations internationales ou intra communautaires portant sur toutes les marchandises, allant des produits alimentaires aux objets d’art, en passant par les produits manufacturés, les produits de luxe ou les produits soumis à accises.
L’assistance que notre Cabinet peut apporter aux entreprises comme aux particuliers va très au-delà du contentieux douanier.
En effet, en dehors des cas de fraude organisée, celui-ci aurait le plus souvent pu être évité par une analyse plus précise de la réglementation applicable.

Avocat amende douane : A l’occasion d’un contentieux, notre cabinet peut  assurer

  • la préparation et l’accompagnement dans la gestion des contrôles et de leurs suites : expertises en CCED, défense devant les Juridictions civiles et pénales, françaises ou communautaires
  • la recherche de solutions transactionnelles des litiges.


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