Article origine USA

L’INCIDENCE DE LA GUERRE COMMERCIALE ENGAGEE PAR LES ETATS UNIS CONTRE LA CHINE ET L’IRAN SUR LES E XPORTATIONS FRANCAISES AUX ETATS UNIS DE BIENS MANUFACTURES

L’embargo rétabli par les Etats Unis sur certains produits iraniens et l’augmentation majeure de leurs droits de douane sur beaucoup de produits chinois implique que les entreprises françaises qui intègrent des composants originaires de l’un de ces deux pays dans les produits qu’elles exportent aux Etats Unis vérifient attentivement que ceux-ci  peuvent se prévaloir de l’origine de droit commun de l’Union européenne et que celle-ci sera reconnue par les Douanes américaines.

En effet, les Etats Unis peuvent juridiquement contester l’origine de droit commun de l’Union européenne déclarée conformément à la réglementation européenne si celle-ci ne respecte pas leurs propres règles car ils n’appliquent pas le même corpus juridique que l’Union européenne.

En outre, ils ne vont pas manquer de contrôler que leurs nouvelles réglementations ne sont pas contournées par une ouvraison qu’ils jugeraient trop minimale dans l’Union européenne.

Cette étude est d’autant plus nécessaire s’il s’agit de lignes de fabrication récentes qui ne peuvent pas se prévaloir de l’origine UE reconnue à l’occasion d’importations précédentes.

Le Cabinet FAMCHON & Associés, qui a une longue habitude des contentieux sur l’origine des marchandises, peut utilement les assister pour vérifier qu’elles sont fondées à déclarer une origine UE pour les produits exportés et pour faire vérifier par ses correspondants aux Etats Unis la réglementation américaine.