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L’ORIGINE DES PRODUITS MANUFACTURES ET LA MENTION « MADE IN France » DANS LA PERSPECTIVE DU BREXIT

Quelles que soient les conditions exactes dans lesquelles le BREXIT sera réalisé, il aura une incidence majeure sur l’origine des produits fabriqués dans l’Union européenne qui intègrent des composants originaires de Grande Bretagne, puisque ceux-ci perdront leur origine UE et deviendront des produits tiers.

Les entreprises françaises qui intègrent ces composants dans les marchandises qu’elles exportent doivent donc examiner attentivement les conditions dans lesquelles elles peuvent, ou pourront dans un avenir proche, continuer à se prévaloir de l’origine de droit commun de l’Union européenne et le cas échéant de la mention « Made in France » qu’elle conditionne.

Dans le cas d’un véritable Hard Brexit, la règle est simple : dès le 30 mars 2019, la Grande Bretagne cesse d’être membre de l’Union européenne et les produits qui en sont originaires sont considérés comme des produits tiers.

Les composants originaires de l’UK n’entreront donc plusdans le calcul des produits originaires pour l’attribution de l’origine UE de droit commun.

Dans le cas où la période de transition proposée par l’Union européenne serait acceptée, il semble que jusqu’à la fin de 2020, la Grande Bretagne resterait dans le territoire douanier de l’UE, de sorte que le problème sera repoussé et que les opérateurs disposeront de plusieurs mois pour réorganiser éventuellement leurs sources d’approvisionnement si leurs productions à partir de composants UK perdent leur origine EU.

A la fin de la période transitoire, la Grande Bretagne ferait partie d’une zone de libre-échange avec l’UE, dans des conditions qui restent à définir mais qui impliqueraient nécessairement de distinguer les origines UE et UK et de vérifier les conditions de fabrication dans l’Union européenne en conséquence.

Un cas à part semble devoir être réservé à l’Irlande  du Nord qui bénéficierait pendant un certain temps d’un régime particulier pour éviter que la mise en place d’une frontière terrestre avec l’Irlande conduise à une suspension des accords de paix de 1998.

Elle resterait donc dans un « espace réglementaire commun », sans que l’on sache encore quelle origine serait reconnue aux produits de ce territoire par l’UE, et éventuellement par certains pays tiers.

Dans l’attente d’un texte définitif et ratifié, il est encore difficile de savoir à partir de quelle date les produits de la Grande Bretagne seront considérés comme des produits d’origine tierce.

Toutefois, compte tenu de la proximité des premières échéances, les entreprises françaises doivent dès à présent étudier l’implication de ces différentes questions sur l’origine qui sera reconnue aux marchandises qu’elles exportent, que celles-ci soient ou non de leur fabrication.

Le droit au maintien de la mention « Made in France », qui dépend exclusivement de l’origine de droit commun, est également conditionné par cette analyse.

Le Cabinet FAMCHON & Associés, qui a une longue habitude des contentieux sur l’origine des produits, peut utilement les assister dans cette étude.